Conditions particulières de vente groupes

Préambule: Nos prestations « groupe » sont régies par les présentes conditions particulières, ainsi que par nos conditions particulières de vente et de transport par mer. Le texte de ces conditions particulières de vente et de transport par mer est disponible sur notre site Internet seafrance.com ou sur simple demande à SeaFrance, 1 avenue de Flandre, 75019 Paris.
Chaque nouvelle édition annule et remplace la précédente.
Les présentes conditions particulières de vente groupe sont applicables à compter du 01 octobre 2006. Elles sont soumises à application de la loi du 18 juin 1966 et de son décret d’application du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrètement et de transport maritimes et éventuellement des dispositions des Conventions de Bruxelles du 29 avril 1961 et d’Athènes du 13 décembre 1974 sur le transport par mer des passagers et de leurs bagages, et de leurs protocoles postérieurs en vigueur, lorsque ces textes s’imposent aux parties.

Les tarifs groupes sont applicables aux groupes de 10 personnes minimum voyageant avec ou sans autocar.
Les tarifs sont calculés en fonction de :
- l’effectif à bord du véhicule
- la durée du séjour pour les allers-retours
- la période (jour/nuit)
- la saison (2 saisons)
Lorsque l’aller et le retour d’un voyage se font sur des périodes et/ou des saisons tarifaires différentes, le prix à payer est égal à la somme des deux moitiés des tarifs considérés.

II. GROUPES D’ENFANTS / MINEURS

Les accompagnateurs sont responsables de la bonne tenue, à bord (et dans les terminaux) de leur groupe et doivent veiller à assurer un embarquement et un débarquement rapides de leur groupe. Ils sont également responsables des accidents et incidents causés par les mineurs de leur groupe.

III. ACCOMPAGNATEURS

Enfants de 4 à moins de 18 ans : Pour des raisons de sécurité, les groupes d’enfants et de scolaires (jusqu’à 18 ans) doivent être encadrés par des professeurs ou accompagnateurs adultes à raison de 1 pour 15 enfants ou fraction de 15 en excédent.
Groupes avec autocar : les conducteurs et accompagnateurs sont inclus dans le forfait autocar et passagers.

IV. GRATUITÉS

Groupes piétons: Les accompagnateurs des groupes d’adultes et de scolaires (jusqu’à 18 ans) voyagent gratuitement (1 pour 15 personnes et par multiple de 15). Les accompagnateurs supplémentaires voyagent aux conditions du tarif groupes piétons.

V. RÉSERVATION ET ÉMISSION DES BILLETS

La réservation des groupes est obligatoire. Elle exige certaines dispositions à bord, aussi nous vous demandons de vous rapprocher du Service Groupes pour les réservations et les émissions de billets.
Au moment de la réservation, vous devez communiquer la longueur et l’immatriculation de votre autocar, ainsi que la composition de votre groupe (y compris les enfants de moins de 4 ans).

VI. FRAIS D’ANNULATION

Quelle qu’en soit la cause, l’annulation par le client entraînera la perception de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.

- Plus de 60 jours avant le départ : pas de frais

- De 60 jours à 21 jours avant le départ : 10 %

- Moins de 21 jours avant le départ : 30 %

- Le jour du départ : 75 %

- Non-présentation / no-show: 100 %

VII CLAUSE DE RÉVISION DES PRIX

Nos prix peuvent faire l’objet d’une modification à la hausse, sans préavis, afin de tenir compte d’une variation du taux de change de la devise de référence utilisée dans le prix du billet, de l’augmentation du prix des carburants, des droits et taxes portuaires, ou de toute nouvelle taxe imposée par l’autorité publique, jusqu’à une semaine avant le départ.
Si une telle augmentation devait être appliquée, SEAFRANCE vous en informerait avant le départ. L’annulation du voyage en raison de cette augmentation se fera sans frais à l’exception d’une retenue de 35 € pour frais de dossier.

VIII FORMALITÉS & CONTROLES

A titre d'information, nous vous rappelons que pour l'entrée en Grande-Bretagne, en Irlande ou en France, tous les passagers sans exception (quel que soit leur âge et y compris les passagers voyageant en groupe) doivent impérativement être en possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Nous rappelons également que la sortie du territoire français pour des mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux, nécessite la présentation d'une autorisation parentale de sortie du territoire.

Nous précisons que les ressortissants de certains pays non communautaires sont soumis à l'obligation de visa pour leur entrée en Grande-Bretagne ou en France. Il sera donc nécessaire de vous renseigner à ce sujet auprès de l’Ambassade du pays de destination. Aucun visa ne peut être délivré au port d'arrivée en Grande-Bretagne.

A destination de la Grande-Bretagne, SEAFRANCE refusera l'embarquement à tout passager démuni des pièces d'identité et visas nécessaires à son entrée en Grande-Bretagne, sans ouvrir droit à indemnité (Loi n°88 1091 du 1/2/88).
Si un membre du groupe est refoulé par les Services de l'Immigration vers le port dont vous venez, l'armateur vous réclamera le montant de l'amende, des frais de police et de rapatriement qui risquent de lui être facturés par lesdits services, cette action récursoire étant exercée conformément aux conditions de transport maritime (à ce jour, l'amende s'élève à : £2000 dans le sens France/Grande-Bretagne, et 5000€ dans le sens Grande-Bretagne/France).
Par ailleurs, la découverte de passager clandestin dans votre véhicule constitue une infraction à la réglementation britannique sur l'asile politique et l'immigration, passible d'une amende de £2000 et de la saisie du véhicule ayant servi au passage du clandestin.

Par mesure de sécurité, il vous sera demandé d'ouvrir le ou les coffres du véhicule et de permettre le contrôle visuel de l'intérieur de votre véhicule.

· Contrôles : Tout passager et conducteur d'un véhicule accepte d'être soumis, préalablement à l'embarquement, à une fouille de son véhicule ou à tout autre contrôle nécessaire, et il s'engage à répondre à toute question qui lui sera posée. A défaut, SEAFRANCE sera en droit de refuser l'embarquement. Le prix de la traversée sera alors remboursé, sans autre obligation à l'égard du passager ou de toute autre partie quelle qu'elle soit. SEAFRANCE ne sera pas responsable en cas de retard à l'embarquement lié à la réalisation des fouilles, contrôles et questionnaires visés ci-dessus.
Nous précisons que les contrôles s’effectuent avant embarquement, et obligatoirement, même pour un client ne débarquant pas.

SEAFRANCE ne pourra être déclaré responsable de l’inobservation des formalités applicables ou de la non-validité des documents produits : passeport, visa, certificat de vaccination, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de 16 ans ou plus non accompagnés, ou autre.

IX. RESPONSABILITÉ

La société SEAFRANCE peut être amenée à refuser l’introduction à bord de tous objets tels que : vivres, boissons, accessoires ou décorations que le groupe souhaiterait apporter.
La société SEAFRANCE se réserve le droit de refuser d’embarquer tout membre du groupe, en raison du caractère déraisonnable de son comportement ou de son allure. Aucun remboursement ne sera opéré de ce fait.
La société SEAFRANCE n’est responsable que des objets et vêtements confiés à la garde de ses préposés, au vestiaire.

X. -AUTOCARISTES

Il appartient à l'autocariste de s'assurer que les voyageurs sont munis des documents en cours de validité satisfaisant aux législations d'immigration des états concernés (carte d'identité, passeport, visa…).
L'autocariste indemnisera intégralement le transporteur maritime de toutes condamnations, frais, y compris le rapatriement du ou des voyageurs en situation irrégulière, qui pourraient être prononcées à son encontre.
L’autocariste s’engage au moment de la réservation à l’accompagnement du groupe  à la coupée du navire avec son autocar. Pour des raisons de sécurité, l’autocar ne pourra quitter la zone portuaire qu’une fois le groupe monté à bord. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires seront facturés (commande de navette, etc.…)

XI - DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA LISTE NOMINATIVE DES PASSAGERS

La loi française a transposé ces règles qui nous obligent à identifier tous les passagers. Les groupes devront donc communiquer cette liste avec les informations requises par la loi figurant sur un imprimé, qui vous sera remis à l’avance par notre service groupes.
Cette règle étant de caractère obligatoire, nous ne pourrons pas assurer le transport, en cas de refus d’un passager ou du groupe. Dans ce cas, nous serons contraints de procéder nous mêmes à l’établissement de cette liste, et pour les éventuels retards d’embarquement liés à cette formalité, SEAFRANCE déclinera toute responsabilité et aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être accordée.

XII – DELAI DE PRÉSENTATION ET RETARDS LIÉS A L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS

De manière générale, le groupe doit se présenter aux « check-in » SeaFrance : 60 minutes avant le départ du navire. Nous vous conseillons fortement d’être présent aux points de contrôle d’immigration français et britannique, au minimum 90 minutes avant le départ du navire (contrôles situés avant les guichets SeaFrance).

Les formalités décrites à l’article VIII ci-dessus peuvent entraîner l’allongement des délais d’embarquement. SEAFRANCE décline toute responsabilité au titre des éventuels retards consécutifs à l’accomplissement de ces formalités.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES REPAS GROUPES A BORD

(15 personnes minimum)

I. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

La réservation d’une prestation ne devient définitive qu’à réception d’un contrat dûment signé et daté, comportant la mention «bon pour acceptation».
Pour être acceptée, la demande écrite devra préciser le nom, la qualité, l’adresse complète et le numéro de téléphone de la personne responsable du groupe, au titre et pour le compte duquel sont effectués la réservation et le règlement de la facture.

II. GARANTIE DU NOMBRE DE COUVERTS, FACTURATION

Pour la bonne réalisation de la prestation, le nombre définitif de participants doit nous être confirmé par écrit 3 jours ouvrables à l’avance.
Dans le cas où le nombre réel de convives constaté serait inférieur au nombre de couverts confirmés, seul le nombre confirmé servira de base à la facturation finale.
Dans le cas où nous constaterions la présence d’un nombre supérieur de convives, ce nombre serait retenu et facturé. SEAFRANCE se réserve le droit de ne pas servir le menu prévu au contrat si le nombre de convives en excédent dépasse 10%.
La société SEAFRANCE se réserve le droit, dans le cas d’une baisse supérieure à 20% du nombre initial de convives, de modifier le lieu de la réception à bord du navire.

III. CONDITIONS D’ANNULATION

Pour toute annulation signalée :

- plus de 8 jours avant le départ : pas de frais

- de 8 jours à la date du départ : 100 %

La société SEAFRANCE se réserve le droit d’annuler le contrat si des événements de force majeure l’y contraignent. A ce titre, les conditions de vente SEAFRANCE s’appliquent à ses prestations restauration groupes. En conséquence, si le départ où l’exploitation normale du navire sont empêchés par un événement non imputable à SEAFRANCE : interruption de service pour quelque motif que ce soit, déroutement, modification du régime des traversées, météo, avarie… La compagnie décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés par ces modifications.

IV. À BORD

Dès leur arrivée à bord, les chefs de groupes sont priés de contacter le Commissaire ou le Maître d’Hôtel. Des coupons repas individuels leur seront donnés contre la remise du ticket repas collectif.
Le ticket repas collectif n’est valable que pour la date et l’heure de la traversée fixée.

V. RÈGLEMENT

Le montant de la prestation sera à régler dès réception de la facture.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES CROISIÈRES BLEU MARINE

I. INSCRIPTION / RÈGLEMENT

Sauf dispositions contraires au moment de la réservation, le client versera une somme égale à 25 % du montant total de la prestation, le solde sera réglé au plus tard 30 jours avant le départ. À défaut, le client sera considéré comme ayant annulé sa prestation « Croisière bleu marine ». Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant la date du départ, le règlement intégral des prestations sera exigé à la commande.

Une liste nominative comprenant le nom, prénom, sexe de chaque participant ainsi que la date de naissance pour les enfants de moins de 12 ans, devra nous être communiqué au plus tard 5 jours avant la date de la prestation.

II. MODIFICATION / ANNULATION DE LA PRESTATION PAR SEAFRANCE

Si le départ du navire ou la prestation à bord (repas, spectacle, réveillon) est empêché par un événement non imputable à SEAFRANCE (interruption de service, déroutement, modification du régime de traversée, météo, avarie, manque de participants [minimum 150 personnes]…) la compagnie décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés par ces modifications.

Dans les autres cas, l’indemnité sera limitée au remboursement du prix de la prestation à l’exclusion de toute autre réclamation.

III. FRAIS POUR ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Quelle qu’en soit la cause, l’annulation par le client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.

Si la date d’annulation intervient :

- plus de 30 jours avant le départ : 10 %

- de 30 à 21 jours : 25 %
• de 20 à 10 jours : 50 %

- de 9 à 3 jours : 75 %

- moins de 3 jours avant départ : 100 %

IV. CONDITIONS D’EMBARQUEMENT DES CROISIÈRES BLEU MARINE

Le groupe doit se présenter aux guichets SEAFRANCE en gare maritime une heure avant le départ.

Les passagers doivent être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité, les contrôles des services d’immigration britanniques étant effectués au port. À défaut, l’embarquement sera systématiquement refusé.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SÉJOURS

I. FORFAITS

Les prix de nos voyages étant forfaitaires, ils comprennent un ensemble de prestations dont la tarification ne peut être détaillée. Ils ne comprennent pas les boissons, les assurances assistance annulation rapatriement bagages, les pourboires et toutes dépenses personnelles.

II. FORFAITS SANS TRANSPORT

Dans le cadre de demande de séjour n’incluant pas le transport, SEAFRANCE vous demandera des frais de dossier de 35 €.

III. PRIX

Tous les prix mentionnés dans notre brochure et dans nos devis sont NETS et en euros, ils ont été établis en fonction du taux de change en vigueur.

IV. DEVIS

Un devis ne constitue pas une réservation ferme tant que l’acompte n’est pas versé. De plus il est soumis à la disponibilité du prestataire.

V. INSCRIPTION

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion à nos conditions.Toute inscription doit être accompagnée d’un versement de 30 % du montant total du prix du voyage, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.

Le client qui n’aurait pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé et encourt les frais d’annulation prévus.

VI. ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT

Pour toute annulation du fait du participant avant la date fixée pour le règlement du solde (1 mois avant le départ), les versements effectués seront remboursés sous réserve d’une retenue de 30 € par personne, pour frais de dossier.

Annulations générales.

Si la date d’annulation intervient :

- entre le 30e et le 21e jour : 30 % du montant du voyage retenu

- entre le 20e et le 10e jour : 50 % du montant du voyage retenu

- entre le 9e et le 4e jour : 75 % du montant du voyage retenu

- entre le 3e jour et le jour du départ : 100 % du montant du voyage retenu.

Annulations particulières pour l’Eurostar.

Si la date d’annulation intervient :

- plus de 30 jours avant le départ : 10 % du montant Eurostar retenu

- entre le 30e et le 8e jour : 50 % du montant Eurostar retenu

- moins de 8 jours avant le départ : 100 % du montant Eurostar retenu.

SeaFrance se réserve le droit de changer tout itinéraire, transporteur, hôtel ou restaurant au cas où un tel changement s'avérerait nécessaire. SeaFrance s'engage à fournir une prestation de service de remplacement, égale ou supérieure.

VII. ASSURANCES

SEAFRANCE propose le contrat n° W57647 de TMS.
Pour contracter une assurance annulation, la souscription doit se faire 31 jours minimum avant le jour du départ.

La formule à souscrire comprend l’assistance, rapatriement, annulation et bagages aux taux de 2.5 % du prix du voyage (minimum 5,50 € par passager).